Politique de confidentialité
Conforme au droit belge et européen (RGPD)
GLOSSENCIA – Belgique
1. Cadre légal applicable
La présente Politique de confidentialité est établie conformément :
- au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD) ;
- à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel ;
- aux règles applicables au commerce électronique en Belgique et dans l’Union européenne.
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
GLOSSENCIA
Société de droit belge
Siège social : Avenue Paul Deschanel 264 1030 Bruxelles, Belgique
Numéro de TVA : BE 1030.077.048
Adresse e-mail : info@glossencia.com
Lors de la navigation sur le site www.glossencia.com, GLOSSENCIA peut collecter automatiquement :
3.Données collectées lors d’une commande ou d’un contact
Lorsqu’un utilisateur passe commande ou communique avec GLOSSENCIA, les données suivantes peuvent être collectées :
- nom et prénom
- adresse postale
- adresse e-mail
- numéro de téléphone
- informations de paiement (traitées exclusivement par des prestataires de paiement sécurisés)
- historique des commandes
4. Finalités du traitement
Les données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :
- traitement et exécution des commandes
- livraison des produits
- gestion du service client et du service après-vente
- communication avec le client
- prévention de la fraude et sécurisation des paiements
- respect des obligations légales, fiscales et comptables
- amélioration du site et de l’expérience utilisateur
- envoi de communications commerciales, sous réserve du consentement préalable du client.
5. Partage des données
Les données personnelles peuvent être communiquées uniquement à :
- prestataires de paiement
- transporteurs et partenaires logistiques
- prestataires informatiques et d’hébergement
- autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’exige
Aucune donnée personnelle n’est vendue ou cédée à des tiers à des fins commerciales.
6. Cookies et publicité ciblée
Le site utilise des cookies nécessaires et, sous réserve de consentement, des cookies analytiques et marketing.
- L’utilisateur peut gérer ou refuser les cookies via son navigateur ou le bandeau de consentement.
- Les données peuvent être utilisées à des fins de publicité comportementale, uniquement avec consentement.
7. Signal “Do Not Track”
Le site ne modifie pas ses pratiques de collecte en réponse aux signaux « Do Not Track » émis par les navigateurs.
8. Durée de conservation des données
- Données liées aux commandes : conservées conformément aux obligations comptables et fiscales belges
- Données marketing : conservées jusqu’au retrait du consentement
- Données de navigation : durée limitée conformément aux recommandations de l’Autorité de protection des données
9. Droits des personnes concernées
Conformément au RGPD, toute personne dispose des droits suivants :
- droit d’accès
- droit de rectification
- droit à l’effacement
- droit à la limitation du traitement
- droit d’opposition
- droit à la portabilité
- droit de retirer son consentement à tout moment
Les demandes peuvent être adressées à :
info@glossencia.com
En cas de litige, l’utilisateur peut introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données belge (www.autoriteprotectiondonnees.be).
10. Sécurité des données
GLOSSENCIA met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données personnelles.
11. Modification de la politique
GLOSSENCIA se réserve le droit de modifier la présente politique afin de tenir compte des évolutions légales ou opérationnelles.
La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.
12. Contact
Pour toute question relative à la protection des données personnelles :
info@glossencia.com