Conditions générales de vente

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toutes les commandes passées sur le site www.glossencia.com  par des consommateurs résidant dans l’Union européenne. Elles s’appliquent exclusivement aux personnes physiques non commerçantes souhaitant effectuer un achat à titre privé.

En passant commande sur notre site, le client reconnaît avoir lu et accepté sans réserve les présentes CGV.

1. Identification du vendeur

GLOSSENCIA, société belge à responsabilité limitée
Siège social : Avenue Paul Deschanel 264 1030 Bruxelles, Belgique
Numéro de TVA : BE 1030.077.048
E-mail : info@glossencia.com
Téléphone : +32 479 09 48

2. Produits

• Les produits proposés sur le site sont conformes à la législation en vigueur en Belgique et dans l’Union européenne.
• Les images et descriptions sont fournies à titre indicatif et n’engagent pas la responsabilité de GLOSSENCIA en cas de légères différences.
• Les produits personnalisés ou fabriqués sur demande ne peuvent faire l’objet d’un retour, sauf défaut de conformité.

3. Prix

• Tous les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
• Les frais de livraison sont indiqués séparément et ajoutés au montant total de la commande.
• GLOSSENCIA se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
• Les produits restent la propriété de GLOSSENCIA jusqu’au paiement intégral du prix.

4. Commandes

• Les commandes se passent exclusivement via le site www.glossencia.com
• GLOSSENCIA se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.
• Toute commande implique l’acceptation des prix et de la disponibilité des produits.
• En cas d’indisponibilité d’un produit, le client en sera informé et le montant correspondant sera remboursé.

5. Paiement

• Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire ou virement bancaire.
• Le paiement est exigible intégralement au moment de la commande.
• Les transactions sont sécurisées via un protocole SSL (Secure Socket Layer).

6. Livraison

• Les frais et délais de livraison sont indiqués sur le site et peuvent varier selon la zone géographique.
• Les commandes sont expédiées aux adresses fournies par le client lors de la commande.
• GLOSSENCIA ne peut être tenue responsable des retards de livraison dus à des circonstances indépendantes de sa volonté.
• Pour tout retard significatif, le client peut accepter une nouvelle date de livraison ou demander l’annulation de la commande avec remboursement intégral.

7. Droit de rétractation

• Conformément au droit belge et européen, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
• Le client doit notifier sa décision via info@glossencia.com
• Les produits doivent être renvoyés dans leur état d’origine et dans leur emballage intact.
• Les produits personnalisés ou scellés pour des raisons d’hygiène ou de santé, une fois ouverts, ne peuvent être retournés.
• Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou livraison erronée.

8. Responsabilité

• GLOSSENCIA a une obligation de moyens concernant l’accès au site, la passation des commandes, le traitement et la livraison des produits.
• La responsabilité de GLOSSENCIA ne peut être engagée en cas de force majeure, panne technique, intrusion extérieure, virus informatique ou perturbation du réseau internet.

9. Propriété intellectuelle

• Tous les contenus du site (textes, images, vidéos, logos) sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle.
• Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

10. Protection des données personnelles

• Les données collectées sont traitées conformément au RGPD.
• Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition.
• Pour exercer ces droits : info@glossencia.com

11. Avis clients

• Les avis sont authentifiés et vérifiés pour garantir leur fiabilité.
• Les avis offensants, faux, illégaux ou non pertinents peuvent être supprimés.
• Le client peut signaler un avis suspect à info@glossencia.com, qui sera étudié et supprimé si nécessaire.

12. Modification des CGV

• GLOSSENCIA se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
• La version applicable est celle en vigueur au moment de la commande.