Service client

Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à toutes les ventes conclues entre GLOSSENCIA SRL et ses clients professionnels via le site www.glossencia.com. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, à l’exclusion des conditions générales du client.

1. Identification du vendeur

GLOSSENCIA SRL, société à responsabilité limitée de droit belge
Siège social : Avenue Paul Deschanel 264, 1030 Bruxelles, Belgique
Numéro d’entreprise / TVA : BE 1030.077.048
E-mail : info@glossencia.com
WhatsApp : +32 479 09 39 48

2. Clientèle professionnelle

  • Le site est réservé aux professionnels : instituts et professionnels de la beauté, revendeurs, boutiques physiques et en ligne, disposant d’un numéro de TVA valide dans l’Union européenne.
  • Le client agit dans le cadre de son activité professionnelle. Les dispositions du droit de la consommation ne s’appliquent pas.

3. Compte professionnel

  • L’accès aux prix et aux commandes nécessite un compte professionnel. La demande se fait via la page Espace pro.
  • GLOSSENCIA vérifie les informations de l’entreprise (numéro de TVA, Banque-Carrefour des Entreprises) et active l’accès sous 24-48 h.
  • GLOSSENCIA peut refuser une demande ou suspendre un compte, notamment en cas d’informations inexactes ou d’usage non conforme aux présentes CGV.
  • Les identifiants de connexion sont personnels. Le client est responsable des commandes passées depuis son compte.

4. Prix

  • Les prix sont indiqués en euros, hors TVA (HTVA).
  • TVA belge de 21 % pour les clients établis en Belgique. Pour un client établi dans un autre pays de l’Union européenne et disposant d’un numéro de TVA valide : 0 % (autoliquidation).
  • Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande. GLOSSENCIA peut les modifier à tout moment.
  • Les tarifs sont réservés aux clients professionnels et ne peuvent pas être communiqués à des tiers.

5. Commandes

  • Les commandes se passent sur le site, depuis le compte professionnel du client.
  • Minimum de commande : 50 € HTVA. Aucun minimum par référence (dès 1 pièce).
  • Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Si un produit n’est plus disponible après la commande, le client en est informé et le montant correspondant est remboursé.
  • GLOSSENCIA peut refuser ou annuler une commande en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude ou d’informations inexactes.

6. Paiement

  • Le paiement est exigible à la commande, par Bancontact, Visa, Mastercard ou virement bancaire.
  • Aucun frais n’est ajouté selon le moyen de paiement.
  • Aucune commande n’est expédiée avant réception du paiement complet. En cas de virement, la commande est préparée dès que le montant est reçu sur le compte de GLOSSENCIA.
  • En cas de retrait sur rendez-vous à Bruxelles, la commande est remise uniquement contre paiement complet, au plus tard au moment du retrait.
  • Aucun délai de paiement n’est accordé, sauf accord écrit préalable.

7. Expédition et livraison

  • Livraison en Belgique. Pour un autre pays de l’Union européenne, sur demande à info@glossencia.com.
  • Les commandes sont expédiées sous 24-48 h (jours ouvrables) après réception du paiement. Les délais de livraison du transporteur sont indicatifs.
  • Livraison offerte en Belgique dès 150 € HTVA. En dessous, les frais de livraison sont calculés selon le poids du colis et affichés avant le paiement.
  • Retrait gratuit possible sur rendez-vous à Bruxelles.
  • Le client est responsable de l’exactitude de l’adresse de livraison. Les risques sont transférés au client à la livraison.

8. Réception et réclamations

  • Le client vérifie la commande à sa réception.
  • Tout produit abîmé ou non conforme à la commande doit être signalé dans les 24 h suivant la réception, par e-mail à info@glossencia.com, avec une photo du produit et du colis.
  • GLOSSENCIA examine chaque demande et revient vers le client au plus vite. Passé ce délai, la commande est considérée comme acceptée.

9. Retours

  • Les ventes aux professionnels sont fermes et définitives. Le droit de rétractation, réservé aux consommateurs, ne s’applique pas.
  • Seuls les produits abîmés ou non conformes, signalés dans le délai prévu à l’article 8, sont examinés.

10. Réserve de propriété

Les produits restent la propriété de GLOSSENCIA jusqu’au paiement intégral du prix.

11. Revente

  • Les produits sont authentiques et proviennent de circuits officiels. Les preuves d’achat sont disponibles sur demande.
  • Le client revend les produits sous sa propre responsabilité, dans leur emballage d’origine, et dans le respect de la réglementation applicable aux produits cosmétiques.
  • Les noms de marques et les visuels des produits appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

12. Responsabilité

La responsabilité de GLOSSENCIA est limitée au montant de la commande concernée. GLOSSENCIA ne peut être tenue responsable des dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, de clientèle, etc.), ni des retards dus au transporteur ou à un cas de force majeure.

13. Données personnelles

Les données sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit belge. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.

15. Modification des CGV

GLOSSENCIA peut modifier les présentes CGV à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de la commande.