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Les présentes Conditions générales de vente et d’utilisation (ci-après les « Conditions ») régissent l’accès, la navigation et l’utilisation du site www.glossencia.com, ainsi que l’ensemble des ventes de produits proposées par GLOSSENCIA, entreprise de droit belge.
GLOSSENCIA, société belge à responsabilité limitée
Siège social : Avenue Paul Deschanel 264 1030 Bruxelles, Belgique
Numéro de TVA : BE 1030.077.048
E-mail : info@glossencia.com
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions par le client.
1. Plateforme de commerce électronique
La boutique en ligne GLOSSENCIA est hébergée par Shopify Inc., qui fournit la plateforme de commerce électronique permettant la vente des produits et services. Shopify agit en qualité de sous-traitant technique.
2. Conditions d’accès et d’utilisation du site
L’utilisateur déclare avoir atteint l’âge légal de la majorité dans son pays de résidence ou disposer de l’autorisation d’un représentant légal.
Il est strictement interdit d’utiliser le site ou les produits à des fins illégales, frauduleuses ou non autorisées, ou en violation des lois applicables, notamment en matière de propriété intellectuelle.
Toute transmission de code malveillant (virus, chevaux de Troie, etc.) est interdite et pourra entraîner la suspension immédiate de l’accès au service.
3. Conditions générales
GLOSSENCIA se réserve le droit de refuser ou suspendre l’accès au service à toute personne, à tout moment et pour tout motif légitime.
Les données de paiement sont systématiquement cryptées. Les autres contenus transmis peuvent transiter sur différents réseaux conformément aux exigences techniques.
Toute reproduction, exploitation ou revente du site, de son contenu ou de ses services sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
4. Exactitude des informations
Les informations figurant sur le site sont fournies à titre indicatif. GLOSSENCIA ne garantit pas l’exactitude ou l’exhaustivité permanente des contenus et se réserve le droit de les modifier sans préavis.
5. Prix et modifications du service
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. GLOSSENCIA se réserve le droit de modifier les prix ou d’interrompre un service à tout moment, sans préavis.
6. Livraison et responsabilité
6.1 Adresse de livraison
Le client est responsable de l’exactitude des informations fournies. GLOSSENCIA ne pourra être tenue responsable en cas d’erreur d’adresse.
6.2 Non-réception
Toute réclamation pour colis non reçu doit être signalée dans un délai maximal de 2 semaines après l’expédition.
6.3 Articles manquants ou endommagés
Toute anomalie doit être signalée dans un délai de 7 jours suivant la livraison.
Les délais de livraison sont indicatifs et dépendent des transporteurs.
7. Droit de rétractation et politique de remboursement
Conformément au droit belge et européen, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions légales (produits cosmétiques ouverts, produits d’hygiène, etc.).
Aucun remboursement ne sera accordé pour les commandes indiquées comme livrées par le transporteur, sauf preuve valable de non-réception.
En raison des sensibilités individuelles, aucun remboursement ne pourra être accordé en cas de réaction allergique.
8. Produits et disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les visuels sont non contractuels. GLOSSENCIA se réserve le droit de limiter les quantités commandées.
9. Facturation et compte client
Le client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. GLOSSENCIA se réserve le droit d’annuler toute commande suspecte ou frauduleuse.
10. Outils et services tiers
Le site peut proposer l’accès à des outils ou services tiers fournis « en l’état », sans garantie. Leur utilisation relève de la seule responsabilité de l’utilisateur.
11. Liens externes
GLOSSENCIA ne saurait être tenue responsable du contenu ou des pratiques de sites tiers accessibles via des liens hypertextes.
12. Commentaires et contributions
Tout contenu transmis par l’utilisateur peut être utilisé librement par GLOSSENCIA, sans contrepartie, sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle et des lois applicables.
13. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité, conforme au RGPD et à la loi belge du 30 juillet 2018.
14. Usages interdits
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15. Exclusion de garanties et limitation de responsabilité
Le service est fourni « tel quel ». GLOSSENCIA ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle, dans les limites autorisées par la loi belge.
16. Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser GLOSSENCIA en cas de violation des présentes Conditions ou des lois applicables.
17. Divisibilité
Si une clause est déclarée invalide, les autres dispositions demeurent pleinement applicables.
18. Résiliation
GLOSSENCIA peut résilier ou suspendre l’accès au service en cas de non-respect des présentes Conditions.
19. Intégralité de l’accord
Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre les parties.
20. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions sont régies par le droit belge.
En cas de litige, les tribunaux belges sont compétents, sauf disposition impérative contraire.
21. Modification des Conditions
GLOSSENCIA se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le site.
22. Contact
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